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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage

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Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage

Mise à jour le 13 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte, avec ou sans réserves, l’ouvrage réalisé par ce dernier.

La réception est également le point de départ des garanties légales, à savoir les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale, et des éventuelles garanties contractuelles prévues dans le marché.

Il s’agit donc d’un acte essentiel, qui a une incidence directe sur les éventuels litiges que vous pourriez connaître avec les entrepreneurs et le maître d’œuvre.

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Préparer la décision de réception : les opérations préalables à la réception

Dès l’achèvement de l’ouvrage, le maître d’œuvre est tenu de procéder aux opérations préalables à la réception, en présence de l’entrepreneur.

Ces opérations visent à préparer la décision de réception ou de non-réception qui sera prise par vous, puisqu’à cette occasion le maître d’œuvre procède à certaines vérifications et constatations :

  • reconnaissance des ouvrages exécutés ;
  • essais et épreuves éventuellement...
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